Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION
Dénomination personne morale demandeur : MFR SAINT MEEN LE GRAND
Numéro de SIRET du demandeur : 77777644400013
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE MERDRIGNAC
Code postal du demandeur : 35290
Localité du demandeur : SAINT MEEN LE GRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Lieu-dit du terrain : RUE DE MERDRIGNAC
Code postal du terrain : 35290
Localité du terrain : SAINT-MEEN-LE-GRAND
Section cadastrale 1 : 0298AH
Section cadastrale 2 : 0299AH
Section cadastrale 3 : 0299AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8060
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1985
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 688
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-21
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