Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-MEEN-LE-GRAND
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 35290
Localité du demandeur : SAINT-MEEN-LE-GRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA CHAPELLE ST-M
Code postal du terrain : 35290
Localité du terrain : SAINT-MEEN-LE-GRAND
Section cadastrale 1 : 0404B
Section cadastrale 2 : 0545B
Section cadastrale 3 : 0567B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5500
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2657
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-07
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