Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FAM GOANAG
Dénomination personne morale demandeur : FAM GOANAG
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA CROIX DUVAL
Code postal du demandeur : 35290
Localité du demandeur : SAINT-MEEN-LE-GRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CROIX DUVAL
Code postal du terrain : 35290
Localité du terrain : SAINT-MEEN-LE-GRAND
Section cadastrale 1 : 1235D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19402
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2566
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 15
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-20
France Cadastre