Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SAINT MEDARD NICOUR
Numéro de SIRET du demandeur : 21460282300012
Lieu-dit du demandeur : LABORIE
Code postal du demandeur : 46210
Localité du demandeur : Saint-Medard-Nicourby
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Saint Medard
Code postal du terrain : 46210
Localité du terrain : Saint-Medard-Nicourby
Section cadastrale 1 : 129A
Section cadastrale 2 : 128A
Section cadastrale 3 : 561A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 164
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-02
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