Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SAINT MEDARD NICOUR
Numéro de SIRET du demandeur : 21460282300012
Lieu-dit du demandeur : LABORIE
Code postal du demandeur : 46210
Localité du demandeur : Saint-Medard-Nicourby
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Saint Medard
Code postal du terrain : 46210
Localité du terrain : Saint-Medard-Nicourby
Section cadastrale 1 : 129A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 170
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-25
France Cadastre