Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SAMUEL
Numéro de SIRET du demandeur : 48868569400017
Numéro de voie du demandeur : 2
Lieu-dit du demandeur : Empeaux
Code postal du demandeur : 23200
Localité du demandeur : Saint-Medard-la-Rochette
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Lieu-dit du terrain : Empeaux
Code postal du terrain : 23200
Localité du terrain : Saint-Medard-la-Rochette
Section cadastrale 1 : 123AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 760
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-02-18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 90
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 56
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre