Informations sur le permis de construire n°03344917Z0141

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI PIMAEL
Numéro de SIRET du demandeur : 83285275000013
Numéro de voie du demandeur : 43
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PAUL DETHOMAS
Code postal du demandeur : 33160
Localité du demandeur : SAINT MEDARD-EN-JALLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE LA BOETIE
Code postal du terrain : 33160
Localité du terrain : SAINT MEDARD EN JALLES
Section cadastrale 1 : 0654BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 621
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 94
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-09