Informations sur le permis de construire n°03344916Z0105

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHRISSEB
Numéro de SIRET du demandeur : 47918275000667
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : HOCHE
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE BERLINCAN
Code postal du terrain : 33160
Localité du terrain : SAINT MEDARD EN JALLES
Section cadastrale 1 : 0190HV
Section cadastrale 2 : 0195HV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4938
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 768
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 32
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 295
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 295
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-16