Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : FORS U40
Numéro de SIRET du demandeur : 453565681
Numéro de voie du demandeur : 224
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : MARCEL DASSAULT
Lieu-dit du demandeur : M. FERNANDEZ SebastienM. RIGAUDY Oliv
Code postal du demandeur : 33700
Localité du demandeur : MERIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : DE CAPEYRON
Code postal du terrain : 33160
Localité du terrain : SAINT MEDARD EN JALLES
Section cadastrale 1 : 0043IV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2459
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 6 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 296
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 311
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre