Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HAPPINESS
Numéro de SIRET du demandeur : 853472918
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Alfred de Musset
Code postal du demandeur : 33160
Localité du demandeur : SAINT MEDARD EN JALLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : DESCARTES
Code postal du terrain : 33160
Localité du terrain : SAINT MEDARD EN JALLES
Section cadastrale 1 : 0314BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 730
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-11-25
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 116
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 74
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 116
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre