Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BAYSSOU
Numéro de SIRET du demandeur : 83769478500010
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MARCONI
Code postal du demandeur : 33160
Localité du demandeur : SAINT MEDARD EN JALLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16 ET
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : VINCENT D'INDY
Code postal du terrain : 33160
Localité du terrain : SAINT MEDARD EN JALLES
Section cadastrale 1 : 0085DV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1162
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-23
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 203
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre