Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SAINT MEDARD EN JALLES
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'HOTEL DE VILLE
Lieu-dit du demandeur : CS 60022
Code postal du demandeur : 33167
Localité du demandeur : SAINT MEDARD EN JALLES CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT AUBIN
Code postal du terrain : 33160
Localité du terrain : SAINT MEDARD EN JALLES
Section cadastrale 1 : 0475AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1574
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-19
Nombre de logements collectifs créés : 26
Nombre de logements total créés : 26
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1937
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre