Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU PRE LONG
Numéro de SIRET du demandeur : 34831090500016
Lieu-dit du demandeur : LES BOUYGES
Code postal du demandeur : 19460
Localité du demandeur : NAVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 59
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : VOLTAIRE
Code postal du terrain : 33160
Localité du terrain : SAINT MEDARD EN JALLES
Section cadastrale 1 : 0301DV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 465
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-04-19
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 177
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre