Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI JAMAEM
Numéro de SIRET du demandeur : 819100223
Numéro de voie du demandeur : 626
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE SAUSSETS
Code postal du demandeur : 33127
Localité du demandeur : SAINT JEAN D'ILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE BERRI
Code postal du terrain : 33160
Localité du terrain : SAINT MEDARD EN JALLES
Section cadastrale 1 : 0392AZ
Section cadastrale 2 : 0900AZ
Section cadastrale 3 : 0901AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 238
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-11
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 121
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 76
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre