Informations sur le permis de construire n°03344917Z0023

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : PLUS
Numéro de SIRET du demandeur : 42138463700011
Numéro de voie du demandeur : 73
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE FEYDIT
Code postal du demandeur : 33160
Localité du demandeur : SAINT MEDARD-EN-JALLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 73
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE FEYDIT
Code postal du terrain : 33160
Localité du terrain : SAINT MEDARD EN JALLES
Section cadastrale 1 : 0065IB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1847
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 453
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 85
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-19