Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHARMILIEDEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 82945127700018
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Artisans
Code postal du demandeur : 74300
Localité du demandeur : CLUSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9001
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : JEAN BAPTISTE GREUZE
Code postal du terrain : 33160
Localité du terrain : SAINT MEDARD EN JALLES
Section cadastrale 1 : 0017HV
Section cadastrale 2 : 0018HV
Section cadastrale 3 : 0217HV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12441
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 728
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3946
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 998
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1133
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-08
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