Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DOM
Numéro de SIRET du demandeur : 81748440500011
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Arc de Triomphe
Code postal du demandeur : 75017
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : de Cassiopee
Code postal du terrain : 33160
Localité du terrain : SAINT MEDARD EN JALLES
Section cadastrale 1 : 0009IR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5115
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 677
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 677
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-14
France Cadastre