Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CAPSEC
Numéro de SIRET du demandeur : 84253474500018
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de Berlincan
Code postal du demandeur : 33160
Localité du demandeur : SAINT MEDARD EN JALLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : CHARLES CAPSEC
Code postal du terrain : 33160
Localité du terrain : SAINT MEDARD EN JALLES
Section cadastrale 1 : 0295BI
Section cadastrale 2 : 0411BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7007
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 98
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 98
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-19
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