Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE SAVIE
Numéro de SIRET du demandeur : 47885808700016
Libellé de la voie du demandeur : Savie
Code postal du demandeur : 42330
Localité du demandeur : Saint-Medard-en-Forez
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Savie
Code postal du terrain : 42330
Localité du terrain : Saint-Medard-en-Forez
Section cadastrale 1 : 1937B1
Section cadastrale 2 : 131B1
Section cadastrale 3 : 137B1
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24713
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1619
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 903
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-19
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