Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE ST MEDARD EN FOREZ
Numéro de SIRET du demandeur : 21420264000014
Libellé de la voie du demandeur : Le bourg
Code postal du demandeur : 42330
Localité du demandeur : Saint-Medard-en-Forez
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La chevillonniere
Code postal du terrain : 42330
Localité du terrain : Saint-Medard-en-Forez
Section cadastrale 1 : 1939B
Section cadastrale 2 : 921B
Section cadastrale 3 : 1431B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6742
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 813
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 294
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2015-05-04
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