Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES CESARINES
Numéro de SIRET du demandeur : 81759128200014
Libellé de la voie du demandeur : LE CAUSSE
Code postal du demandeur : 46400
Localité du demandeur : ST JEAN LESPINASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PATRAQUE
Code postal du terrain : 46400
Localité du terrain : SAINT-MEDARD-DE-PRESQUE
Section cadastrale 1 : 0950A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 675
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-27
France Cadastre