Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL JANP IMMO
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : RUE BOURGUEREAU
Code postal du demandeur : 17000
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA BAUGE
Code postal du terrain : 17220
Localité du terrain : SAINT-MEDARD D'AUNIS
Section cadastrale 1 : 0035AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2937
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-11
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 150
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 391
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre