Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : LA FLUTE SOLINOISE
Numéro de SIRET du demandeur : 42375558600033
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'OISIERE
Code postal du demandeur : 17740
Localité du demandeur : SAINTE MARIE DE RE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : BASSE
Code postal du terrain : 17220
Localité du terrain : SAINT-MEDARD D'AUNIS
Section cadastrale 1 : 1434H
Section cadastrale 2 : 1461H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 666
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-05-29
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 163
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre