Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ESTECAM
Numéro de SIRET du demandeur : 531378727
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA COPINERIE
Code postal du demandeur : 17220
Localité du demandeur : BOURGNEUF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES CERFS VOLANTS
Lieu-dit du terrain : ZA DE CROIX FORT
Code postal du terrain : 17220
Localité du terrain : SAINT-MEDARD D'AUNIS
Section cadastrale 1 : 0276ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1629
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1060
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-09
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