Permis de construire de la ville de Saint-Médard

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SAINT-MEDARD
Numéro de SIRET du demandeur : 21320394600016
Libellé de la voie du demandeur : Au Village
Code postal du demandeur : 32300
Localité du demandeur : Saint-Medard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Au Village
Code postal du terrain : 32300
Localité du terrain : Saint-Medard
Section cadastrale 1 : 183C
Section cadastrale 2 : 182C
Section cadastrale 3 : 181C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1860
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 50
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-28