Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL GOMER
Numéro de SIRET du demandeur : 80878472200015
Libellé de la voie du demandeur : DAUGAS
Lieu-dit du demandeur : DAUGAS
Code postal du demandeur : 32300
Localité du demandeur : SAINT-MEDARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Localité du terrain : ST MEDARD
Section cadastrale 1 : 0754E
Section cadastrale 2 : 0753E
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 350
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-12-13
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