Permis de construire de la ville de Saint-Médard

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DES PALMIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 32690343200010
Libellé de la voie du demandeur : A VERDIER
Code postal du demandeur : 32300
Localité du demandeur : SAINT-MEDARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VERDIER
Code postal du terrain : 32300
Localité du terrain : SAINT-MEDARD
Section cadastrale 1 : 0227B
Section cadastrale 2 : 0239B
Section cadastrale 3 : 0228B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1531
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 720
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 94
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-26