Permis de construire de la ville de Saint-Médard

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS ELVAPORCS
Dénomination personne morale demandeur : ELVAPORCS
Numéro de SIRET du demandeur : 73182072600016
Libellé de la voie du demandeur : LA BALANGERIE
Code postal du demandeur : 16300
Localité du demandeur : SAINT-MEDARD-DE-BARBEZIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BALANGERIE
Code postal du terrain : 16300
Localité du terrain : SAINT-MEDARD-DE-BARBEZIEUX
Section cadastrale 1 : 07000C
Section cadastrale 2 : 05790C
Section cadastrale 3 : 05760C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 79911
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5088
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 4422
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-04