Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC Le Chant de la Terre
Numéro de SIRET du demandeur : 81993309800019
Lieu-dit du demandeur : Pont de Piquet
Code postal du demandeur : 87130
Localité du demandeur : Linards
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BOURDELAS
Code postal du terrain : 87130
Localité du terrain : Saint-Meard
Section cadastrale 1 : 160D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6183
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 276
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-06
France Cadastre