Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : D ANNA STEVE
Numéro de SIRET du demandeur : 85006905500018
Numéro de voie du demandeur : 1
Lieu-dit du demandeur : Moulin de Ligonat
Code postal du demandeur : 87130
Localité du demandeur : Saint-Meard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Lieu-dit du terrain : Moulin de Ligonat
Code postal du terrain : 87130
Localité du terrain : Saint-Meard
Section cadastrale 1 : 1121A
Section cadastrale 2 : 1120A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 253
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-05
France Cadastre