Informations sur le permis de construire n°06058915T0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC KER DES LOGES
Numéro de voie du demandeur : 105A
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Henri Freville
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la liberte
Code postal du terrain : 60740
Localité du terrain : SAINT-MAXIMIN
Section cadastrale 1 : 00346AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1876
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 315
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-02-12