Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BERTRAND IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 80155122700029
Numéro de voie du demandeur : 59
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Tocqueville
Code postal du demandeur : 75017
Localité du demandeur : Paris
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOIS DES FENETRES
Code postal du terrain : 60740
Localité du terrain : SAINT-MAXIMIN
Section cadastrale 1 : 00251AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3022
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 546
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-05
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