Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS COTE BOULANGE
Numéro de SIRET du demandeur : 48234097300015
Numéro de voie du demandeur : 365
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Maya
Code postal du demandeur : 13160
Localité du demandeur : Chateaurenard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 204
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES GIRONDINS
Code postal du terrain : 60740
Localité du terrain : SAINT-MAXIMIN
Section cadastrale 1 : 00295AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12229
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 257
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 73
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-05
France Cadastre