Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH DES COMMUNES DE L'OISE
Dénomination personne morale demandeur : OISE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 38758193700035
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue du General Leclerc
Code postal du demandeur : 60106
Localité du demandeur : CREIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Laurent Parent
Code postal du terrain : 60740
Localité du terrain : Saint-Maximin
Section cadastrale 1 : 312AO
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-05-14
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements collectifs créés : 30
Nombre de logements total créés : 32
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2131
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre