Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ECNV
Numéro de SIRET du demandeur : 50173740700012
Libellé de la voie du demandeur : 7 bis rue Delesalle 59110
Code postal du demandeur : 59110
Localité du demandeur : La Madeleine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5323
Libellé de la voie du terrain : RTE NATIONALE 16
Code postal du terrain : 60740
Localité du terrain : SAINT-MAXIMIN
Section cadastrale 1 : 328AC
Section cadastrale 2 : 323AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4008
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 468
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-12
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