Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : A.B
Numéro de SIRET du demandeur : 51323693500013
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES PINS
Code postal du demandeur : 30700
Localité du demandeur : ST MAXIMIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement la garrigues l
Code postal du terrain : 30700
Localité du terrain : SAINT-MAXIMIN
Section cadastrale 1 : 1258B
Section cadastrale 2 : 1285B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1119
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 251
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre