Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA GARRIGUE
Numéro de SIRET du demandeur : 80886870700015
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Garrigue
Code postal du demandeur : 30700
Localité du demandeur : SAINT-MAXIMIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : "Lotissement La Garrigue"
Lieu-dit du terrain : Lot 16
Code postal du terrain : 30700
Localité du terrain : SAINT-MAXIMIN
Section cadastrale 1 : 1085B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 447
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 193
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre