Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RCS Nimes
Dénomination personne morale demandeur : SAINT MAXIMIN
Numéro de SIRET du demandeur : 81955329800000
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Cades - Le Puge
Code postal du demandeur : 30210
Localité du demandeur : POUZILHAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ferigouillieres
Code postal du terrain : 30700
Localité du terrain : SAINT-MAXIMIN
Section cadastrale 1 : 1192C
Section cadastrale 2 : 1224C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1200
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-06-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-10
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 132
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre