Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : commune de ST MAURICE SUR FESSARD
Numéro de SIRET du demandeur : 21450293200012
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 45700
Localité du demandeur : SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Bourg
Code postal du terrain : 45700
Localité du terrain : SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD
Section cadastrale 1 : 104AB
Section cadastrale 2 : 107AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8384
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 654
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 356
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-17
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