Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SAINT-MAURICE EYGUE
Numéro de SIRET du demandeur : 21260317900012
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie- Hotel de vil
Lieu-dit du demandeur : Le village
Code postal du demandeur : 26110
Localité du demandeur : Saint-Maurice-sur-Eygues
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de la Mairie- Hotel de vil
Lieu-dit du terrain : Le village
Code postal du terrain : 26110
Localité du terrain : Saint-Maurice-sur-Eygues
Section cadastrale 1 : 273AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1942
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 329
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 78
Surface ' Bureau ' démolie : 15
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 112
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-17
France Cadastre