Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC SCOLOPAX RUSTICOLA
Numéro de SIRET du demandeur : 823833249
Libellé de la voie du demandeur : 1063 AVENUE DU GENERAL DE
Code postal du demandeur : 06670
Localité du demandeur : LEVENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : NAVACELLES
Code postal du terrain : 34520
Localité du terrain : SAINT MAURICE NAVACELLES
Section cadastrale 1 : 0006AL
Section cadastrale 2 : 0007AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 118
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-08-28
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 120
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 35
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
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