Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENERLIS
Dénomination personne morale demandeur : ENERLIS
Numéro de SIRET du demandeur : 79856245000014
Numéro de voie du demandeur : 77
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Marcel DASSAULT
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BAUMELLES
Code postal du terrain : 34520
Localité du terrain : SAINT MAURICE NAVACELLES
Section cadastrale 1 : 0020AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19560
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 740
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-15
France Cadastre