Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue Bazile
Code postal du demandeur : 91770
Localité du demandeur : SAINT VRAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOIS BOURDON
Code postal du terrain : 91530
Localité du terrain : SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE
Section cadastrale 1 : 215D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 689
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-06-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre