Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Le Bois de la Grange
Code postal du demandeur : 71740
Localité du demandeur : SAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5294
Libellé de la voie du terrain : BOIS DE LA GRANGE
Code postal du terrain : 71740
Localité du terrain : Saint Maurice Les Chateauneuf
Section cadastrale 1 : 357A
Section cadastrale 2 : 358A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2250
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-11-21
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 128
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre