Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT MAURICE LES B
Libellé de la voie du demandeur : 29 AV DE LIMOGES
Code postal du demandeur : 87800
Localité du demandeur : SAINT MAURICE LES BROUSSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 8 RUE JACQUES BREL
Code postal du terrain : 87800
Localité du terrain : SAINT-MAURICE-LES-BROUSSES
Section cadastrale 1 : 1063A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 151
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-04
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