Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE ST MAURICE LES BROUSSE
Numéro de SIRET du demandeur : 21871690000012
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LIMOGES
Code postal du demandeur : 87800
Localité du demandeur : Saint-Maurice-les-Brousses
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LIMOGES
Code postal du terrain : 87800
Localité du terrain : Saint-Maurice-les-Brousses
Section cadastrale 1 : 2325A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2325
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 83
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 119
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-24
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