Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AVENIR HABITAT 87
Numéro de SIRET du demandeur : 84202888800019
Libellé de la voie du demandeur : 4 RUE DES LAURIERS
Code postal du demandeur : 87800
Localité du demandeur : SAINT MAURICE LES BROUSSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 5 VOIE ROMAINE
Code postal du terrain : 87800
Localité du terrain : SAINT-MAURICE-LES-BROUSSES
Section cadastrale 1 : 0052BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1165
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-02-11
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre