Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CPF
Numéro de SIRET du demandeur : 34513048800017
Libellé de la voie du demandeur : 1 rond point Eisenhower -
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Vieux Saint Maurice
Code postal du terrain : 87800
Localité du terrain : SAINT-MAURICE-LES-BROUSSES
Section cadastrale 1 : 0005AX
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 614
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre