Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL MILLET
Numéro de SIRET du demandeur : 34851804400014
Libellé de la voie du demandeur : La Briderie
Code postal du demandeur : 85390
Localité du demandeur : SAINT-MAURICE-LE-GIRARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Briderie
Code postal du terrain : 85390
Localité du terrain : SAINT-MAURICE-LE-GIRARD
Section cadastrale 1 : 41ZC
Section cadastrale 2 : 42ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 82680
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 178
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-13
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