Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC LA FRATERNELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 78647056700037
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Ecoliers
Code postal du demandeur : 85390
Localité du demandeur : SAINT-MAURICE-LE-GIRARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : Rue des Ecoliers
Code postal du terrain : 85390
Localité du terrain : SAINT-MAURICE-LE-GIRARD
Section cadastrale 1 : 27AB
Section cadastrale 2 : 28AB
Section cadastrale 3 : 29AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1101
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 158
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 99
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
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